Conditions Générales de Vente

ART 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de stages de pilotage et baptêmes de piste organisés par la société LA VALENSOLE – SAMBUC DRIVING ACADEMY, nommée ci –après SDA.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces CGV, ainsi que de toute décision prise par le directeur de stage durant de son déroulement. Sauf acceptation formelle et écrite de la SDA, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à la SDA.

ART 2 : Programmes et tarifs :

2.1 Les tarifs proposés par la SDA sont en Euros et nets toutes taxes comprises sur une base de T.V.A à 20%, susceptibles d’évoluer. Seules les réservations couvertes par un acompte bénéficient d’un tarif et de conditions garantis au moment de la commande.

2.2 Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire sur le site www.lotus-drivingacademy.com. La société La Valensole n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

2.3 Si le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation de sept jours lors d’un achat à distance et notamment en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit, l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation prévoit, que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

2.4 Le bénéficiaire d’un bon, d’un chèque ou d’un coffret cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il pourra faire valoir auprès de la SDA. La durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit « à date ouverte » pour la réalisation du programme est d’une année à compter de la date d’achat. Du fait de l’acheteur ou du bénéficiaire du coffret cadeau : Seules les modifications de date du stage sont envisageables à condition que la demande soit suffisamment motivée et soit faite par écrit au plus tard 30 jours avant la date initialement prévue du stage, la SDA se réservant le droit de refuser toute modification quelle qu’en soit la raison. L’accord de la SDA donne alors lieu à un écrit électronique et à l’envoi d’un nouveau bon de réservation. En cas de demande de modification, il sera facturé au client, en complément du prix, une participation forfaitaire de 39 Euros TTC pour les frais administratifs de modification du stage sauf en cas de souscription à l’option EASY.

2.5 Nos tarifs incluent, pour les stagiaires, la mise à disposition d’un équipement pilote par stagiaire, la location du circuit, l’encadrement techniques et pédagogiques (Moniteurs diplômés BPJEPS Sport Auto) et, selon les programmes, l’accès au réceptif de piste et le repas de midi (sur les programmes d’une journée seulement).

ART 3 : Réservations et paiement :

A) Particuliers

Les options posées ne deviennent réservations définitives qu’après encaissement du montant total TTC de la réservation.

B) Entreprises

3.1 RESERVATION

Un acompte de 50% du montant TTC dû pour la période réservée devra être versé dans les 10 jours qui suivent l'envoi de la facture et sera encaissé dès réception. A défaut de confirmation dans ce délai, la réservation est annulée et la période est à nouveau disponible à la location.

3.2 Toute commande ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après encaissement du chèque d’acompte et confirmation écrite de la part de LA VALENSOLE.

3.3 PAIEMENT

Le solde, ainsi que de tous les services annexes précisés dans le contra ou mentionné sur la facturet, devra être effectué au plus tard 20 jours avant la manifestation (30 jours en cas de règlement par chèque, sauf chèque de banque 20 jours).

A défaut de paiement intégral, le contrat sera considéré comme nul et entrainera de plein droit, et sans aucune démarche particulière de LA VALENSOLE, l’annulation des autres réservations futures effectuées par le Client. Les acomptes versés seront conservés à titre de dédommagement.

Les modes de paiement possibles sont les suivants :

Espèces, Virement bancaire. Par chèque 30 jours avant la manifestation, sauf chèque de Banque 20 jours.

ART 4 : Annulations - Désistements :

4.1 Au cas où la Société SDA serait amenée annuler une journée ou partie de journée de stage et pour quelque raison que ce soit : conditions météorologiques, véhicule endommagé, conditions de sécurité circuit non assurées, nombre insuffisant de participants ou tout autre cas de force majeur comme une décision préfectorale par exemple …, SDA pourra  proposer d’autres dates de stage en remplacement à réaliser au plus tard dans les 3 mois. Dans ce cas, la société SDA en avisera son client et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu’elle soumettra à son accord. En aucun cas, le report de cette date de réalisation ne contraint la société SDA au remboursement dudit stage dans la mesure où la société SDA aura proposé une nouvelle date de réalisation de sa prestation. Les frais de déplacement et d’hébergement entraînés par l’annulation ou le report ne seront en aucun cas pris en charge par SDA.

4.2 En cas d’absence ou d’annulation de participation par le client après que la commande soit ferme et définitive, la prestation sera considérée comme effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit. Toute prestation non effectué par le client à la date prédéfinie sur sa commande ou demandée par écrit (courrier, email...) ne donnera lieu à aucun remboursement. Le chèques cadeaux d'une validité d'un an, en l'absence de demande d'inscription par écrit dans les délais, pour une réalisation au plus tard 2 mois au delà de la validité,  seront considérés comme perdus sans remboursement possible. Pour les groupes, entreprises ou professionnels, les préavis et conditions d’annulation font l’objet de conditions spécifiques.

ART 5 : Conditions de participation

5.1 Chaque stage se déroule aux lieux et heures fixés par la SDA, selon les indications fournies dans la notice «programme». Au-delà de 30 minutes de retard, le stagiaire ne pourra être accepté.

5.2 Tout stagiaire doit être âgé de 18 ans minimum et titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (sauf pour les baptêmes). Le stagiaire déclare sur l’honneur être en bonne santé, n’être sous aucune influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la pratique du sport automobile.

5.3 Tout stage commencé est dû en entier. En cas d'absence, de panne ou d'indisponibilité d'un véhicule réservé ou tout autre risque lié au sport mécanique, La SDA fournira un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure. Aucun remboursement ne sera effectué.

5.4 En raison des risques liés au pilotage, l’organisateur du stage à le droit de refuser la présence d’un stagiaire pour handicap physique incompatible avec le pilotage, comportement dangereux ou toute autre raison sérieuse et légitime. En cas d’accident avec dégâts matériel, le stage se termine immédiatement pour le pilote sans remboursement. En cas de conduite dangereuse, de tête à queue répétés, SDA pourra décider la fin du stage pour le pilote imprudent sans remboursement.

Assurances : SDA est assurée par un contrat «multirisque professionnel» avec notamment les garanties suivantes : RC circulation des véhicules « Ecole » y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules; RC professionnelle en tant qu’Ecole de pilotage & Organisateur de stages sur différents circuits; Individuelle accident des conducteurs des véhicules assurés (Informations sur simple demande). En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société SDA au-delà des garanties souscrites. Chaque stagiaire s’oblige à signer un document limitant la responsabilité de la société SDA aux garanties mentionnées ci-dessus pour la partie « individuelle accident ».

Règlement des litiges : Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de SDA. Il est clairement entendu que les conditions générales de vente stipulées ci-dessus sont des conditions essentielles au contrat, reflétant la volonté des parties.

Le signataire du bulletin d’inscription doit impérativement informer le bénéficiaire du stage de nos conditions générales de vente.